#1 www.elagage-idf.fr
#2 Marc Hortica
#3 5, Chemin des Glaises, 95220 Pierrelaye
#4 marchortica@yahoo.com
1. Présentation du site web
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par la Ste Immersive Box SARL, développeur du site #1, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Le site #1 appartient à #2 – Responsable, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : #3
Personne physique ou morale, #2 est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : #4
L’Agence de Communication Digitale, Immersive Box, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@immersivebox.com.
Le site #1 est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2, Rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant notre site web #1, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.
Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par #2.
Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs via notre blog.
3. Les produits, services ou informations proposés par #1
En accord avec sa politique de communication, le site #1 a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par #2, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site #1.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web #1 font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité.
Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à #4.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web #1 ne sont pas sous le contrôle de notre société.
Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site #1 ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation, par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site #1, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).
5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web #1 appartient exclusivement à #2. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Le site #1 ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs.
La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site #1, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies sur son ordinateur.
6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
Toutes informations recueillies sur le site web #1 se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de signature, contact, Newsletter …
#2 s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse #4, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : #3.
7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web #1 est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.